J.O. 36 du 12 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02866

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »

NOR : ECOZ0499026X


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « XIII La BD Culte » fait le 12 février 2002 avec publication au Journal officiel du 24 février 2002 est modifié comme indiqué ci-dessous.


Article 2


Les sous-articles 3.2 et 3.3 du règlement précité sont abrogés et remplacés par les sous-articles 3.2 à 3.5 suivants :

« 3.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable de la 1re bulle sont des chiffres. Il y a en tout 4 chiffres compris entre 1 et 9, à l'exclusion de tout autre chiffre. Ils sont tous séparés les uns des autres par le symbole mathématique "+. Les chiffres 1 et 3 n'apparaissent jamais ensemble dans une même addition. A chaque chiffre correspond une inscription en lettres placée au-dessus ou au-dessous du chiffre.

« Les correspondances entre les chiffres et les inscriptions en lettres sont les suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 36 du 12/02/2004 page 2866 à 2866



« 3.3. L'élément inscrit sous la couche grattable de la bulle "Gain est une somme correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots, à l'exclusion de toute autre somme. Cette somme est inscrite en chiffres et une inscriptions en lettres ou une inscription alphanumérique placée au-dessus ou au-dessous des chiffres lui correspond.

« Les correspondances entre les chiffres et les inscriptions sont les suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 36 du 12/02/2004 page 2866 à 2866



« 3.4. Le joueur gratte la 1re bulle et découvre les 4 chiffres. S'il découvre, sous la couche grattable de la 1re bulle, 4 chiffres qui, additionnés, donnent un total de 13, dans les conditions mentionnées au sous-article 3.2, le ticket est gagnant. Le joueur gratte ensuite la bulle "Gain et découvre la somme. Le montant du lot gagné est celui indiqué par la somme inscrite en chiffres avec son inscription correspondante dans les conditions mentionnées au sous-article 3.3 sous la couche grattable de la bulle "Gain.

« Le ticket est perdant dans tous les autres cas.

« 3.5. Si, sur un ticket, les chiffres ou les inscriptions sont absents, incomplets ou ne correspondent pas à ceux mentionnés dans les tableaux présentés aux sous-articles 3.2 et 3.3 ci-dessus, le ticket a subi une anomalie d'impression et, dans ce cas, le joueur ne peut prétendre au paiement d'un lot mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution. »


Article 3


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2004.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac